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La QPC et la matière pénale : Deux ans d'application
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La QPC et la matière pénaleDeux ans d'applicationLe présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application.Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur
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Livre numérique - ePub
Protection filigrane
Spécifications techniques
Date de sortie | 19 février 2013 |
Langue | Français |
Éditeur | BRUYLANT |
Collection | Procédure(s) |
Catégories | |
Nombre de pages | 125 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 210 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Voir les informations concernant l'accessibilité pour le format ePub |
La version ePub
L'éditeur a fourni les informations suivantes au sujet de l'accessibilité pour le ePub :
- Le EPUB contient une table des matières qui permet de naviguer dans l'ensemble du livre.